Personne physique située à Mesples (Alicante) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Montlucon. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019052200011. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019052200011
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-05-2019
2019052200011
jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de 10 ans. N° RG : 17/123
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190104 publié le 31/05/2019
- Annonce n°
- 2234
- Date :
- 2019-05-16
- Jugement de faillite personnelle
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARCIS
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Les Métairies 03370 Mesples
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOULANGER
- Prénom :
- Nathalie
- Adresse :
- 13 chemin du Val 41150 Chouzy-sur-Cisse
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de 10 ans. N° RG : 17/123
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.