Le 08-06-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Garnerans (Álava) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019051500028. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019051500028
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-05-2019
2019051500028
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00985
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190101 publié le 26/05/2019
- Annonce n°
- 1358
- Date :
- 2019-05-10
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BESSON
- Prénom :
- Sylviane
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 63 impasse des Belles-Dames lieudit Romans 01140 Garnerans
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00985
23-09-2016
2019051500028
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 septembre 2015 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG N° : 16/00985
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160187 publié le 23/09/2016
- Annonce n°
- 2396
- Date :
- 5 septembre 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BESSON
- Prénom :
- Sylviane
- Nom d'usage :
- épouse GUILLON
- Activité :
- éleveur
- Adresse :
- 63 impasse des Belles Dames Lieudit Romans 01140 Garnerans
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 septembre 2015 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG N° : 16/00985
08-06-2016
2019051500028
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; 16/00985
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160112 publié le 08/06/2016
- Annonce n°
- 2055
- Date :
- 23 mai 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BESSON
- Prénom :
- Sylviane
- Nom d'usage :
- épouse GUILLON
- Activité :
- éleveur
- Adresse :
- 63 impasse des Belles Dames Lieudit Romans 01140 Garnerans
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; 16/00985
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