Natürliche Person in Serre-les-Sapins (Lérida) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Besancon für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2501181774. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2501181774
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
25-09-2016
2501181774
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160188 publié le 25/09/2016
- Annonce n°
- 1491
- Date :
- 14 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AKIN
- Prénom :
- Ferat
-
Adresse :
-
4
rue
des Hauts de Voirin
25770
Serre-les-Sapins
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-08-2016
2501181774
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160167 publié le 26/08/2016
- Annonce n°
- 970
- Date :
- 1er août 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AKIN
- Prénom :
- Ferat
-
Adresse :
-
4
rue
des Hauts de Voirin
25770
Serre-les-Sapins
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-02-2015
2501181774
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150033 publié le 17/02/2015
- Annonce n°
- 1669
- Date :
- 4 février 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AKIN
- Prénom :
- Ferat
-
Adresse :
-
4
rue
des Hauts de Voirin
25770
Serre-les-Sapins
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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