Le 19-07-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainteny (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019043000286. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019043000286
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-05-2019
2019043000286
Jugement de résolution de plan de redressement et conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me GIRAUDEAU Eric, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 19/677
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190096 publié le 19/05/2019
- Annonce n°
- 2264
- Date :
- 2019-04-26
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUFORT
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Quesnots 50500 Sainteny
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution de plan de redressement et conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me GIRAUDEAU Eric, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. N° RG : 19/677
10-01-2017
2019043000286
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; RG N° : 15/964
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170006 publié le 10/01/2017
- Annonce n°
- 1172
- Date :
- 2016-12-27
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUFORT
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 1 Lieudit Les Quesnots 50500 Sainteny
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; RG N° : 15/964
09-02-2016
2019043000286
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160027 publié le 09/02/2016
- Annonce n°
- 3026
- Date :
- 19 janvier 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUFORT
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 1 Lieudit Les Quesnots 50500 Sainteny
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
19-07-2015
2019043000286
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 juillet 2015 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150136 publié le 19/07/2015
- Annonce n°
- 1541
- Date :
- 2 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUFORT
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 1 Lieudit Les Quesnots 50500 Sainteny
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 juillet 2015 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
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