Le 31-05-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sembouès (Orense) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 3201117110. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
3201117110
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-05-2019
3201117110
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Auch. La publicité dans le journal d'annonces légales la Dépêche du midi a été faite le 05/05/2019 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190086 publié le 03/05/2019
- Annonce n°
- 2589
- Date :
- 2019-04-26
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CORAZZA
- Prénom :
- Patrice
- Adresse :
- Lieu Dit Pistole 32230 Sembouès
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Auch. La publicité dans le journal d'annonces légales la Dépêche du midi a été faite le 05/05/2019 .
20-07-2011
3201117110
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110139 publié le 20/07/2011
- Annonce n°
- 2198
- Date :
- 22 avril 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CORAZZA
- Prénom :
- Patrice
- Adresse :
- Lieu Dit Pistole 32230 Sembouès
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-12-2010
3201117110
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49ème - B.P 8278 - 64182 Bayonne .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100251 publié le 28/12/2010
- Annonce n°
- 2066
- Date :
- 10 décembre 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CORAZZA
- Prénom :
- Patrice
- Adresse :
- Lieu Dit Pistole 32230 Sembouès
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49ème - B.P 8278 - 64182 Bayonne .
31-05-2010
3201117110
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Dominique Guérin 2, rue du 49ème - B.P 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100103 publié le 31/05/2010
- Annonce n°
- 1901
- Date :
- 7 mai 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CORAZZA
- Prénom :
- Patrice
- Adresse :
- Lieu Dit Pistole 32230 Sembouès
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Dominique Guérin 2, rue du 49ème - B.P 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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