Le 26-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rouilly (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 770217702445201801. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Seine-et-Marne
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
770217702445201801
N° assainissement des dettes:
770217702445201801
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-04-2019
770217702445201801
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190074 publié le 14/04/2019
- Annonce n°
- 2777
- Date :
- 2019-04-03
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HANIQUE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- travaux d'installation électrique dans tous locaux.
- Adresse :
- 7 B Vieirte de Provins la Bretonniere 77160 Rouilly
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-09-2013
770217702445201801
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130183 publié le 22/09/2013
- Annonce n°
- 1019
- Date :
- 23 juillet 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 382 334 514RCSMelun
- Nom :
- HANIQUE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- travaux d'installation électrique dans tous locaux.
- Adresse :
- 7 B Vieirte de Provins la Bretonniere 77160 Rouilly
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-07-2012
770217702445201801
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 1 Rue Rosa Bonheur 77000 Melun, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Michel Marchier 53 RUE Saint-Merry BP 18 77300 FONTAINEBLEAU.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120126 publié le 03/07/2012
- Annonce n°
- 2548
- Date :
- 18 juin 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 382 334 514RCSMelun
- Nom :
- HANIQUE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- travaux d'installation électrique dans tous locaux.
- Adresse :
- 7 B Vieirte de Provins la Bretonniere 77160 Rouilly
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 1 Rue Rosa Bonheur 77000 Melun, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Michel Marchier 53 RUE Saint-Merry BP 18 77300 FONTAINEBLEAU.
02-12-2011
770217702445201801
A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 17/10/2011 par le Tribunal de Commerce de MELUN jugement désignant administrateur Maître MARCHIER Michel, 53 rue Saint Merry, 77300 Fontainebleau avec les pouvoirs assistance
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110233 publié le 02/12/2011
- Annonce n°
- 307
- Date :
- 21 novembre 2011
- Jugement de désignation des organes de la procédure
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HANIQUE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Adresse :
- 7 bis Vieirte de Provins la Bretonniere 77160 Rouilly
- Complément Jugement :
- A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 17/10/2011 par le Tribunal de Commerce de MELUN jugement désignant administrateur Maître MARCHIER Michel, 53 rue Saint Merry, 77300 Fontainebleau avec les pouvoirs assistance
26-10-2011
770217702445201801
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110208 publié le 26/10/2011
- Annonce n°
- 1843
- Date :
- 17 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HANIQUE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Adresse :
- 7 bis Vieirte de Provins la Bretonniere 77160 Rouilly
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.