Le 17-11-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Poiroux (Vendée) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019040200075. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019040200075
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-04-2019
2019040200075
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance des Sables-d’Olonne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois, à compter de la présente publication. N° RG : 17/690
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190073 publié le 12/04/2019
- Annonce n°
- 1846
- Date :
- 2018-12-18
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BLOT
- Prénom :
- Rachel
- Nom d'usage :
- PASSCHIER
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- La Nourrie 85440 Poiroux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance des Sables-d’Olonne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois, à compter de la présente publication. N° RG : 17/690
31-10-2017
2019040200075
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire : SELARL PELLETIER ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître PELLETIER (Nicolas), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; juge commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 3 octobre 2017 ; RG : 17/690
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170209 publié le 31/10/2017
- Annonce n°
- 1781
- Date :
- 2017-10-16
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BLOT
- Prénom :
- Rachel
- Nom d'usage :
- épouse PASSCHIER
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- La Nourrie 85440 Poiroux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire : SELARL PELLETIER ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître PELLETIER (Nicolas), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; juge commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 3 octobre 2017 ; RG : 17/690
03-07-2011
2019040200075
Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : 7 ans et 10 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110128 publié le 03/07/2011
- Annonce n°
- 1768
- Date :
- 7 juin 2011
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BLOT
- Prénom :
- Rachel
- Nom d'usage :
- PASSCHIER
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- La Nourrie 85440 Poiroux
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon ; durée du plan : 7 ans et 10 ans
17-11-2009
2019040200075
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; date de cessation des paiements : 06/10/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090221 publié le 17/11/2009
- Annonce n°
- 1579
- Date :
- 6 octobre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BLOT
- Prénom :
- Rachel
- Nom d'usage :
- PASSCHIER
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- La Nourrie 85440 Poiroux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; date de cessation des paiements : 06/10/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.