Le 30-12-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Carbonne (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019032100072. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019032100072
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-04-2019
2019032100072
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan. Date de cessation des paiements : 11 septembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : maître REY Christian, SAS REY ET ASSOCIES, 2 bis, avenue Jean-Rieux, 31506 Toulouse. N° RG : 19/00050
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190065 publié le 02/04/2019
- Annonce n°
- 3724
- Date :
- 2019-03-15
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARLIER
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- enquêteur privé
- Adresse :
- 36 chemin de Lacroix 31390 Carbonne
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan. Date de cessation des paiements : 11 septembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : maître REY Christian, SAS REY ET ASSOCIES, 2 bis, avenue Jean-Rieux, 31506 Toulouse. N° RG : 19/00050
10-01-2018
2019032100072
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 2 Bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; n° RG : 16/03400
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180006 publié le 10/01/2018
- Annonce n°
- 1057
- Date :
- 2017-12-11
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 384 749 180RCSToulouse
- Nom :
- CARLIER
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- enquêteur
- Adresse :
- Lieu dit Lacroix 31390 Carbonne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 2 Bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; n° RG : 16/03400
26-09-2017
2019032100072
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/03400
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170184 publié le 26/09/2017
- Annonce n°
- 1637
- Date :
- 2017-08-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 384 749 180RCSToulouse
- Nom :
- CARLIER
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- enquêteur privé
- Adresse :
- Lieu Dit Lacroix 31390 Carbonne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/03400
30-12-2016
2019032100072
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; N° RG : 16/03400
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160255 publié le 30/12/2016
- Annonce n°
- 1259
- Date :
- 2016-12-16
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 384 749 180RCSToulouse
- Nom :
- CARLIER
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- enquèteur privé
- Adresse :
- Lieu Dit Lacroix 31390 Carbonne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; N° RG : 16/03400
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