Le 23-04-2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Mirepoix (Burgos) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 09012015RJ0024D05BD32C-B77B-416A-AE38-C2A7C1981C36. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
09012015RJ0024D05BD32C-B77B-416A-AE38-C2A7C1981C36
N° assainissement des dettes:
09012015RJ0024D05BD32C-B77B-416A-AE38-C2A7C1981C36
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-03-2019
09012015RJ0024D05BD32C-B77B-416A-AE38-C2A7C1981C36
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Foix. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette Ariégeoise a été faite le 22 mars 2019.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190063 publié le 29/03/2019
- Annonce n°
- 1903
- Date :
- 2019-03-22
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TAOUI
- Prénom :
- Nedjma
- Nom d'usage :
- BENBRAHIM
- Activité :
- maçonnerie générale, terrassements, revêtements sols et murs, travaux de menuiserie bois alu et pvc pose de plaque de plâtre, jointeur, isolation.
- Adresse :
- 8 rue du Mont Valier 09500 Mirepoix
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Foix. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette Ariégeoise a été faite le 22 mars 2019.
26-04-2016
09012015RJ0024D05BD32C-B77B-416A-AE38-C2A7C1981C36
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160082 publié le 26/04/2016
- Annonce n°
- 1318
- Date :
- 14 avril 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 518 352 604 RM 09
- Nom :
- TAOUI
- Prénom :
- Nedjma
- Nom d'usage :
- BENBRAHIM
- Activité :
- maçonnerie générale, terrassements, revêtements sols et murs, travaux de menuiserie bois alu et pvc pose de plaque de plâtre, jointeur, isolation.
- Adresse :
- 8 rue du Mont Valier 09500 Mirepoix
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-04-2016
09012015RJ0024D05BD32C-B77B-416A-AE38-C2A7C1981C36
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160077 publié le 19/04/2016
- Annonce n°
- 1937
- Date :
- 1er avril 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 518 352 604 RM 09
- Nom :
- TAOUI
- Prénom :
- Nedjma
- Nom d'usage :
- BENBRAHIM
- Activité :
- maçonnerie générale, terrassements, revêtements sols et murs, travaux de menuiserie bois alu et pvc pose de plaque de plâtre, jointeur, isolation.
- Adresse :
- 8 rue du Mont Valier 09500 Mirepoix
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-04-2015
09012015RJ0024D05BD32C-B77B-416A-AE38-C2A7C1981C36
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150079 publié le 23/04/2015
- Annonce n°
- 1145
- Date :
- 30 mars 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 518 352 604 RM 09
- Nom :
- TAOUI
- Prénom :
- Nedjma
- Nom d'usage :
- BENBRAHIM
- Activité :
- maçonnerie générale, terrassements, revêtements sols et murs, travaux de menuiserie bois alu et pvc pose de plaque de plâtre, jointeur, isolation.
- Adresse :
- 8 rue du Mont Valier 09500 Mirepoix
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.