Personne physique située à Soultz sous Forêts (Bas-Rhin) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Strasbourg. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019031800043. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019031800043
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-03-2019
2019031800043
Faillite personnelle pour une durée de 15 ans (quinze ans). Gérant de TFA 2 RCS / B 508 861 085. LJ 8/2016
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190058 publié le 22/03/2019
- Annonce n°
- 1915
- Date :
- 2019-03-08
- Jugement de faillite personnelle
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- STEFFAN
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- 27 rue Jeanne d’Arc 67250 Soultz sous Forêts
- Complément Jugement :
- Faillite personnelle pour une durée de 15 ans (quinze ans). Gérant de TFA 2 RCS / B 508 861 085. LJ 8/2016
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.