Le 19-05-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Amand (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201903400140. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
201903400140
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-03-2019
201903400140
Jugement de résolution de plan de redressement et conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Selarl Bruno CAMBON, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances. N° RG : 18/1968
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190051 publié le 13/03/2019
- Annonce n°
- 3288
- Date :
- 2019-02-27
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOMASZEWSKI
- Prénom :
- Arnaud
- Activité :
- éleveur de bovins
- Adresse :
- 3 a la Hardaignière 50160 Saint-Amand
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution de plan de redressement et conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Selarl Bruno CAMBON, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances. N° RG : 18/1968
09-11-2018
201903400140
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl Bruno CAMBON, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances. N° RG : 17/638
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180214 publié le 09/11/2018
- Annonce n°
- 1932
- Date :
- 2018-10-24
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOMASZEWSKI
- Prénom :
- Arnaud
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 3 la Hardaignière 50160 Saint-Amand
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl Bruno CAMBON, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances. N° RG : 17/638
07-12-2017
201903400140
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/638
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170235 publié le 07/12/2017
- Annonce n°
- 2383
- Date :
- 2017-11-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOMASZEWSKI
- Prénom :
- Arnaud
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 3 la Hardaignière 50160 Saint-Amand
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/638
19-05-2017
201903400140
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 mai 2017 ; représentant des créanciers : Maître CAMBON (Bruno), représentant des créanciers, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : 17/638
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170096 publié le 19/05/2017
- Annonce n°
- 1794
- Date :
- 2017-05-04
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOMASZEWSKI
- Prénom :
- Arnaud, Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 3 la Hardaignière 50160 Saint-Amand
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 mai 2017 ; représentant des créanciers : Maître CAMBON (Bruno), représentant des créanciers, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG : 17/638
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