Personne physique située à Beaumetz-lès-Aire (Mahón) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-OMER. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019030600004. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019030600004
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-03-2019
2019030600004
jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire et liquidation judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 8 juillet 2018 désigne la SELAS MJS PARTNERS, représenté par Me SOINNE, 11, rue d’Aumont, 62200 Boulogne-sur-Mer en qualité de liquidateur judiciaire. Déclaration des créances sont à déposer dans les deux mois de la parution au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 18/00699
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190050 publié le 12/03/2019
- Annonce n°
- 1676
- Date :
- 2019-02-28
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LABITTE
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- 28 rue de Boulogne 62960 Beaumetz-lès-Aire
- Complément Jugement :
- jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire et liquidation judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 8 juillet 2018 désigne la SELAS MJS PARTNERS, représenté par Me SOINNE, 11, rue d’Aumont, 62200 Boulogne-sur-Mer en qualité de liquidateur judiciaire. Déclaration des créances sont à déposer dans les deux mois de la parution au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 18/00699
09-10-2018
2019030600004
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 juillet 2018, nomme la SELARL SOINNE, 11, rue dâ??Aumont, 62311 Boulogne-sur-Mer en qualité de mandataire judiciaire. Les créances sont à déclarer dans les deux mois au plus tard de la publication dans le BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00699
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180192 publié le 09/10/2018
- Annonce n°
- 2736
- Date :
- 2018-09-13
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LABITTE
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 28 rue de Boulogne 62960 Beaumetz-lès-Aire
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 juillet 2018, nomme la SELARL SOINNE, 11, rue dâ??Aumont, 62311 Boulogne-sur-Mer en qualité de mandataire judiciaire. Les créances sont à déclarer dans les deux mois au plus tard de la publication dans le BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00699
06-12-2009
2019030600004
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Saint-Omer ayant prononcé la clôture par extinction du passif des opérations de la liquidation judiciaire, disant que les dépenses passeront en frais privilégiés de la liquidation judiciaire
Jugement de clôture
Bodacc A n°20090235 publié le 06/12/2009
- Annonce n°
- 1521
- Date :
- 10 février 2009
- Jugement de clôture pour extinction du passif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LABITTE
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 28 rue de Boulogne 62960 Beaumetz-les-Aire
- Complément Jugement :
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Saint-Omer ayant prononcé la clôture par extinction du passif des opérations de la liquidation judiciaire, disant que les dépenses passeront en frais privilégiés de la liquidation judiciaire
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