Le 07-02-2010, le dépôt d'un état de collocation de Personne physique à Diebolsheim (Haut-Rhin) est communiqué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019022600051. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019022600051
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-03-2019
2019022600051
avis de dépôt de l’état de collocation. Dépôt de l’état de collocation au tribunal de grande instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le juge de l’exécution du tribunal d’instance de Sélestat. Publication dans Les Dernières Nouvelles d’Alsace du Bas-Rhin, du 21 février 2019. N° RG : 13/00100
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190047 publié le 07/03/2019
- Annonce n°
- 1757
- Date :
- 2019-02-11
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HIRN
- Prénom :
- Hubert
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 31 rue Principale 67230 Diebolsheim
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état de collocation. Dépôt de l’état de collocation au tribunal de grande instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le juge de l’exécution du tribunal d’instance de Sélestat. Publication dans Les Dernières Nouvelles d’Alsace du Bas-Rhin, du 21 février 2019. N° RG : 13/00100
17-02-2016
2019022600051
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016
- Annonce n°
- 1965
- Date :
- 16 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HIRN
- Prénom :
- Hubert
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 31 rue Principale 67230 Diebolsheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
17-02-2016
2019022600051
Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal d'Instance de Sélestat où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016
- Annonce n°
- 1968
- Date :
- 22 janvier 2016
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HIRN
- Prénom :
- Hubert
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 31 rue Principale 67230 Diebolsheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal d'Instance de Sélestat où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
17-03-2015
2019022600051
Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à résolution du plan ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2003 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150053 publié le 17/03/2015
- Annonce n°
- 3191
- Date :
- 26 février 2015
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HIRN
- Prénom :
- Hubert
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 31 rue Principale 67230 Diebolsheim
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à résolution du plan ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2003 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
07-02-2010
2019022600051
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Luneville ; publication légale : Affiches Moniteur, 1/5 mai 2009
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100026 publié le 07/02/2010
- Annonce n°
- 2033
- Date :
- 17 novembre 2008
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 330 646 340RCSColmar
- Nom :
- HIRN
- Prénom :
- Hubert
- Activité :
- travaux agricole
- Adresse :
- 31 rue Principale 67230 Diebolsheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Luneville ; publication légale : Affiches Moniteur, 1/5 mai 2009
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.