Le 25-01-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Degagnac (Valencia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160111ZA9. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20160111ZA9
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-01-2016
20160111ZA9
Jugement homologation plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan de redressement : LERAY (Marc), 111, Boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; durée du plan : quatorze ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160012 publié le 19/01/2016
- Annonce n°
- 1925
- Date :
- 22 décembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- E.A.R.L. DE MONTPRAT
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Montprat
46340
Degagnac
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRIVIS
- Prénom :
- Gilles
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
Montprat
46340
Degagnac
- Complément Jugement :
- Jugement homologation plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan de redressement : LERAY (Marc), 111, Boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; durée du plan : quatorze ans
25-01-2015
20160111ZA9
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 111, Bd Gambetta, 46000 Cahors
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150017 publié le 25/01/2015
- Annonce n°
- 1078
- Date :
- 30 décembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- E.A.R.L. DE MONTPRAT
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Montprat
46340
Degagnac
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRIVIS
- Prénom :
- Gilles
-
Adresse :
-
Montprat
46340
Degagnac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 111, Bd Gambetta, 46000 Cahors
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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