Personne physique située à Saint-Etienne-de-Montluc (Teruel) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Nantes. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019021500051. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Etienne-de-Montluc
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019021500051
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-02-2019
2019021500051
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Philippe DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex. Date de la cessation des paiements : 9 avril 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 18/04349
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190038 publié le 22/02/2019
- Annonce n°
- 2455
- Date :
- 2019-02-14
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHATELLIER
- Prénom :
- Paul
- Activité :
- élevage de vaches laitières
- Adresse :
- Le Mesnil 44360 Saint-Etienne-de-Montluc
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Philippe DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex. Date de la cessation des paiements : 9 avril 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 18/04349
19-10-2018
2019021500051
jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Philippe DELAERE, 20, rue Mercoeur, B.P. 92024, 44020 NANTES Cedex; Date de cessation des paiements : 9 avril 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/04349
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180200 publié le 19/10/2018
- Annonce n°
- 1404
- Date :
- 2018-10-09
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHATELLIER
- Prénom :
- Paul
- Activité :
- élevage de vaches laitières
- Adresse :
- Le Mesnil 44360 Saint-Etienne-de-Montluc
- Complément Jugement :
- jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Philippe DELAERE, 20, rue Mercoeur, B.P. 92024, 44020 NANTES Cedex; Date de cessation des paiements : 9 avril 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/04349
17-04-2018
2019021500051
Ordonnance de désignation d'un conciliateur dans la procédure de règlement amiable de l'exploitation agricole ; prononçant la suspension provisoire des poursuites contre Monsieur CHATELLIER (Paul) de la part de tous les créanciers antérieurs au 13 mars 2018 pour un délai de deux mois ; RG : 18/00001
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180074 publié le 17/04/2018
- Annonce n°
- 3171
- Date :
- 2018-03-13
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 350 167 953RCSNantes
- Nom :
- CHATELLIER
- Prénom :
- Paul
- Adresse :
- Le Mesnil 44360 Saint-Etienne de Montluc
- Complément Jugement :
- Ordonnance de désignation d'un conciliateur dans la procédure de règlement amiable de l'exploitation agricole ; prononçant la suspension provisoire des poursuites contre Monsieur CHATELLIER (Paul) de la part de tous les créanciers antérieurs au 13 mars 2018 pour un délai de deux mois ; RG : 18/00001
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