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Date du rapport
Référence
Description
13-02-2019
201902500247
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois suivant la présente publication - N° RG : 18/3283
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190031 publié le 13/02/2019
- Annonce n°
- 3261
- Date :
- 2019-01-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAILLEUL
- Prénom :
- Laurence
- Adresse :
- Cussy 14240 La Vacquerie
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois suivant la présente publication - N° RG : 18/3283
30-10-2018
201902500247
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan. Liquidateur : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 CAEN. N° RG : 09/3453
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180207 publié le 30/10/2018
- Annonce n°
- 3038
- Date :
- 2018-10-05
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DE CUSSY
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Cussy 14240 La Vacquerie
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOUIS
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Cussy 14240 La Vacquerie
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAILLEUL
- Prénom :
- Laurence
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Cussy 14240 La Vacquerie
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan. Liquidateur : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 CAEN. N° RG : 09/3453
22-03-2017
201902500247
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; RG : 09/03453
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170057 publié le 22/03/2017
- Annonce n°
- 2396
- Date :
- 2017-03-03
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DE CUSSY
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Cussy 14240 La Vacquerie
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOUIS
- Prénom :
- Emmanuel
- Adresse :
- Cussy 14240 La Vacquerie
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAILLEUL
- Prénom :
- Laurence
- Adresse :
- Cussy 14240 La Vacquerie
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; RG : 09/03453
16-10-2011
201902500247
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110201 publié le 16/10/2011
- Annonce n°
- 1523
- Date :
- 19 août 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 497 760 041RCSCaen
- Dénomination :
- EARL DE CUSSY
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Cussy 14240 La Vacquerie
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOUIS
- Prénom :
- Emmanuel
- Adresse :
- Cussy 14240 La Vacquerie
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAILLEUL
- Prénom :
- Laurence
- Adresse :
- Cussy 14240 La Vacquerie
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen
28-09-2010
201902500247
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100188 publié le 28/09/2010
- Annonce n°
- 1662
- Date :
- 29 juillet 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAILLEUL
- Prénom :
- Laurence
- Adresse :
- Cussy 14240 La Vacquerie
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
26-01-2010
201902500247
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 25 septembre 2009, représentant des créanciers Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100017 publié le 26/01/2010
- Annonce n°
- 1106
- Date :
- 20 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAILLEUL
- Prénom :
- Laurence
- Adresse :
- Cussy 14240 La Vacquerie
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 25 septembre 2009, représentant des créanciers Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire
23-12-2009
201902500247
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 25 septembre 2009, représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090247 publié le 23/12/2009
- Annonce n°
- 892
- Date :
- 20 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAILLEUL
- Prénom :
- Laurence
- Adresse :
- Cussy 14240 La Vacquerie
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 25 septembre 2009, représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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