Le 10-01-2019, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Magne (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 509683991. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
7901106083
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-10-2020
509683991
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de KERVRAN Jean Patrick pour une durée de 10 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200198 publié le 11/10/2020
- Annonce n°
- 2210
- Date :
- 2020-10-06
- Jugement de faillite personnelle
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 509 683 991 RM 79
- Nom :
- KERVRAN
- Prénom :
- Jean-Patrick
- Adresse :
- 33 allée de la Bastide 79460 Magne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de KERVRAN Jean Patrick pour une durée de 10 ans.
10-01-2019
509683991
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Octobre 2018, désignant liquidateur SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT 17 rue de la Gare - 79000 Niort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190007 publié le 10/01/2019
- Annonce n°
- 959
- Date :
- 2018-12-05
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 509 683 991RCSNiort
- Nom :
- KERVRAN
- Prénom :
- Jean-Patrick
- Adresse :
- 33 allée de la Bastide 79460 Magne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Octobre 2018, désignant liquidateur SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT 17 rue de la Gare - 79000 Niort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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