Personne physique située à Mont (Saône-et-Loire) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Macon. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018112100070. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018112100070
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-12-2018
2018112100070
jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 mars 2018 ; juge-commissaire : Mme COMPAROT Juliette ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00074
31-03-2009
2018112100070
N° rg : 08/00008, Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire, durée : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : la SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090063 publié le 31/03/2009
- Annonce n°
- 1890
- Date :
- 12 mars 2009
- Autres jugements et ordonnances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FENAYON
- Prénom :
- Régis
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- la Seigneurie 71140 Mont
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LERICHE
- Prénom :
- Marina
- Nom d'usage :
- FENAYON
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- la Seigneurie 71140 Mont
- Complément Jugement :
- N° rg : 08/00008, Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire, durée : 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : la SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry
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