Le 02-04-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Saëns (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 760164996. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-Maritime
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
760164996
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-11-2018
760164996
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180225 publié le 25/11/2018
- Annonce n°
- 2930
- Date :
- 2018-11-22
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SEGA
- Prénom :
- François
- Activité :
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Adresse :
- Zone Artisanale des Aulnaies route de Bellencombre 76680 Saint-Saëns
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .
18-07-2018
760164996
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180134 publié le 18/07/2018
- Annonce n°
- 5064
- Date :
- 2018-07-06
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SEGA
- Prénom :
- François
- Activité :
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Adresse :
- Zone Artisanale des Aulnaies route de Bellencombre 76680 Saint-Saëns
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
22-02-2011
760164996
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20110037 publié le 22/02/2011
- Annonce n°
- 2764
- Date :
- 28 janvier 2011
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SEGA
- Prénom :
- François
- Activité :
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Adresse :
- 1799 grande Rue 76950 Les Grandes Ventes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02-04-2010
760164996
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009 désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100065 publié le 02/04/2010
- Annonce n°
- 2210
- Date :
- 12 mars 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SEGA
- Prénom :
- François
- Activité :
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Adresse :
- 1799 grande Rue 76950 Les Grandes Ventes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009 désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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