Le 03-04-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Hecq (Valverde) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 5906BP2012F00043000004. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
5906BP2012F00043000004
N° assainissement des dettes:
5906BP2012F00043000004
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-11-2018
5906BP2012F00043000004
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180223 publié le 22/11/2018
- Annonce n°
- 2779
- Date :
- 2018-11-13
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARRE
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- 282 rue du Cerf 59530 Hecq
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-10-2012
5906BP2012F00043000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120200 publié le 16/10/2012
- Annonce n°
- 2672
- Date :
- 2 octobre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARRE
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- 282 rue du Cerf 59530 Hecq
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-05-2012
5906BP2012F00043000004
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120094 publié le 16/05/2012
- Annonce n°
- 2241
- Date :
- 23 avril 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARRE
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- 282 rue du Cerf 59530 Hecq
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes.
03-04-2012
5906BP2012F00043000004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant : administrateur SCP E. Rouvroy & G. Declercq prise en la personne de Maître Gilbert Declercq 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Bâtiment N 59500 douai, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120066 publié le 03/04/2012
- Annonce n°
- 2388
- Date :
- 12 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CARRE
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- 282 rue du Cerf 59530 Hecq
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant : administrateur SCP E. Rouvroy & G. Declercq prise en la personne de Maître Gilbert Declercq 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Bâtiment N 59500 douai, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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