Le 05-03-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Châtillon-sur-Seine (Santiago de Compostela) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018110600010. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Châtillon-sur-Seine
Département:
Santiago de Compostela
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018110600010
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-11-2018
2018110600010
Jugement de conversion d’une procédure de redressement en liquidation judiciaire de Monsieur SCHMITT chez Mme RENN 3 bis, rue du Général-de-Gaulle, 21400 Châtillon-sur-Seine. Date de cessation des paiements : 23 mars 2018. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises maintenu : Dominique GUERIN sis 2, rue du 49e Régiment d’Infanterie à Bayonne 64100. Juge commissaire à la liquidation maintenue : Myriam LALOUBERE, Première Vice-Présidente. N° RG : 18/01614
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180222 publié le 21/11/2018
- Annonce n°
- 2484
- Date :
- 2018-10-29
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Nicolas
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 3 bis rue du Général-de-Gaulle domicilié chez Madame Christelle RENN 21400 Châtillon-sur-Seine
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion d’une procédure de redressement en liquidation judiciaire de Monsieur SCHMITT chez Mme RENN 3 bis, rue du Général-de-Gaulle, 21400 Châtillon-sur-Seine. Date de cessation des paiements : 23 mars 2018. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises maintenu : Dominique GUERIN sis 2, rue du 49e Régiment d’Infanterie à Bayonne 64100. Juge commissaire à la liquidation maintenue : Myriam LALOUBERE, Première Vice-Présidente. N° RG : 18/01614
03-02-2010
2018110600010
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20100023 publié le 03/02/2010
- Annonce n°
- 1983
- Date :
- 18 décembre 2009
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 411 263 049 RM 64
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Nicolas
- Adresse :
- maison Gouze 64190 Rivehaute
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05-03-2009
2018110600010
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant liquidateur Maître Berthe 4, rue Maréchal Foch - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090045 publié le 05/03/2009
- Annonce n°
- 2217
- Date :
- 17 février 2009
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 411 263 049 RM 64
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Nicolas
- Adresse :
- maison Gouze 64190 Rivehaute
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant liquidateur Maître Berthe 4, rue Maréchal Foch - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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