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Date du rapport
Référence
Description
14-11-2018
2018103000097
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 29 mars 2017 est rectifiée au 23 octobre 2016 et ordonné la publicité dudit jugement. N° RG : 09/00307
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180217 publié le 14/11/2018
- Annonce n°
- 2203
- Date :
- 2017-10-23
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REMY
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Bréviat 61130 Le Gué-de-la-Chaîne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 29 mars 2017 est rectifiée au 23 octobre 2016 et ordonné la publicité dudit jugement. N° RG : 09/00307
29-12-2017
2018103000097
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc ; RG : 09/00307
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170250 publié le 29/12/2017
- Annonce n°
- 2214
- Date :
- 2017-12-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REMY
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- éleveur de chevaux
- Adresse :
- demeurant "Le Bréviat", Le Gue de la Chaîne 61130 Belforet-en-Perche
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc ; RG : 09/00307
28-11-2017
2018103000097
Par jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur résolution d'un plan de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 29 mars 2017 ; a désigné mandataire judiciaire : La SELARL XAVIER LEMEE, 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex (xavier.lemee@creditors-services.com) ; a nommé juge commissaire : Mme GAUTRIN (Laurence), titulaire, et M. RIALLAND (Hugo), suppléant ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la SELARL XAVIER LEMEE, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; n° : 09/00307
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170228 publié le 28/11/2017
- Annonce n°
- 2351
- Date :
- 2017-10-23
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REMY
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- élevage de chevaux
- Adresse :
- Le Bréviat, Le Gué de la Chaîne 61130 Belforet-en-Perche
- Complément Jugement :
- Par jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur résolution d'un plan de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 29 mars 2017 ; a désigné mandataire judiciaire : La SELARL XAVIER LEMEE, 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex (xavier.lemee@creditors-services.com) ; a nommé juge commissaire : Mme GAUTRIN (Laurence), titulaire, et M. RIALLAND (Hugo), suppléant ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la SELARL XAVIER LEMEE, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; n° : 09/00307
09-05-2010
2018103000097
Avis de jugement prononçant l'homologation d'un plan de redressement ; Maître LEMEE (Xavier), demeurant 39, rue de Quakenbruck, 61000 Alençon, (61000), a été désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour une durée de dix ans à compter du jugement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100090 publié le 09/05/2010
- Annonce n°
- 1529
- Date :
- 29 mars 2010
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REMY
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- éleveur de chevaux
- Adresse :
- Le Bréviat 61170 Le Gué-de-la-Chaîne
- Complément Jugement :
- Avis de jugement prononçant l'homologation d'un plan de redressement ; Maître LEMEE (Xavier), demeurant 39, rue de Quakenbruck, 61000 Alençon, (61000), a été désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour une durée de dix ans à compter du jugement
24-12-2009
2018103000097
Avis de dépôt de l'état des créances par le mandataire-judiciaire (art. L. 641.13 du Code du commerce), les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication au BODACC (art. R. 641-39 du Code de commerce)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090248 publié le 24/12/2009
- Annonce n°
- 1978
- Date :
- 3 décembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REMY
- Prénom :
- Xavier
- Adresse :
- Le Bréviat 61130 Le Gué-de-la-Chaîne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances par le mandataire-judiciaire (art. L. 641.13 du Code du commerce), les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication au BODACC (art. R. 641-39 du Code de commerce)
16-04-2009
2018103000097
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; Maître LEMME (Xavier), demeurant à Alençon Cedex 61008, BP 263, a été désigné en qualité de mandataire judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 6 mars 2009 ; les créanciers de REMY sont présentement avisés d'avoir à déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMME (Xavier), dans les deux mois de la publication au B.O.D.A.C.C.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090074 publié le 16/04/2009
- Annonce n°
- 2184
- Date :
- 23 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- XAVIER
- Prénom :
- Rémy
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Bréviat 61130 Le Gué-de-la-Chaîne
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; Maître LEMME (Xavier), demeurant à Alençon Cedex 61008, BP 263, a été désigné en qualité de mandataire judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 6 mars 2009 ; les créanciers de REMY sont présentement avisés d'avoir à déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMME (Xavier), dans les deux mois de la publication au B.O.D.A.C.C.
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