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Date du rapport
Référence
Description
23-10-2018
2018101200090
dépôt de l’état de créances. Registre des associations volume 22 Folio 1055. L’état de créances postérieures au jugement a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00781
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180202 publié le 23/10/2018
- Annonce n°
- 1624
- Date :
- 2018-08-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION LES PRODUITS DE LA FERME SAINT ANDRE
- Forme :
- association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 6 rue de la Chapelle 67490 Friedolsheim
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état de créances. Registre des associations volume 22 Folio 1055. L’état de créances postérieures au jugement a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00781
17-08-2018
2018101200090
dépôt de lâ??état de créances. Lâ??état de créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00781
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180155 publié le 17/08/2018
- Annonce n°
- 1294
- Date :
- 2018-02-28
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION LES PRODUITS DE LA FERME SAINT ANDRE
- Forme :
- association
- Activité :
- production et commercialisations de produits issus de lâ??agriculture écologique et insertion sociale et professionnelle de personnes en difficultés
- Adresse du siège social :
- 6 rue de la Chapelle 67490 Friedolsheim
- Complément Jugement :
- dépôt de lâ??état de créances. Lâ??état de créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00781
20-03-2018
2018101200090
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de l'insolvabilité notoire : 10 février 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître CLAUS (Gérard), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RG : 17/00781
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180055 publié le 20/03/2018
- Annonce n°
- 2912
- Date :
- 2018-02-26
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association LES PRODUITS DE LA FERME SAINT ANDRE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 6 rue de la Chapelle 67490 Friedolsheim
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de l'insolvabilité notoire : 10 février 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître CLAUS (Gérard), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RG : 17/00781
31-12-2017
2018101200090
Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; RG : 17/00781
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170251 publié le 31/12/2017
- Annonce n°
- 2189
- Date :
- 2017-12-11
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association LES PRODUITS DE LA FERME SAINT ANDRE
- Forme :
- Association
- Activité :
- production et commercialisations de produits issus de l'agriculture écologique et insertion sociale et professionnelle de personnes en difficultés
- Adresse du siège social :
- 6 rue de la Chapelle 67490 Friedolsheim
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; RG : 17/00781
18-05-2017
2018101200090
Jugement de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 février 2017 ; administrateur judiciaire : mission : assistance du débiteur, Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, Rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RG : 17/00781
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170095 publié le 18/05/2017
- Annonce n°
- 2451
- Date :
- 2017-03-27
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association LES PRODUITS DE LA FERME SAINT ANDRE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 6 rue de la Chapelle 67490 Friedolsheim
- Complément Jugement :
- Jugement de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 février 2017 ; administrateur judiciaire : mission : assistance du débiteur, Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, Rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RG : 17/00781
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