Le 10-02-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Mothe Saint-Heray (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 790117901431935784. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
La Mothe Saint-Heray
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
790117901431935784
N° assainissement des dettes:
790117901431935784
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-10-2018
790117901431935784
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 septembre 2018, désignant, liquidateur SELARL Humeau prise en la personne de Me Thomas Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180200 publié le 19/10/2018
- Annonce n°
- 1721
- Date :
- 2018-10-10
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FROUIN
- Prénom :
- Angélique
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 4 rue du Minage 79800 La Mothe Saint-Heray
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 septembre 2018, désignant, liquidateur SELARL Humeau prise en la personne de Me Thomas Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
25-06-2017
790117901431935784
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170120 publié le 25/06/2017
- Annonce n°
- 2258
- Date :
- 2017-06-14
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FROUIN
- Prénom :
- Angélique
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 4 rue du Minage 79800 La Mothe Saint-Heray
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort.
22-11-2016
790117901431935784
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160227 publié le 22/11/2016
- Annonce n°
- 2499
- Date :
- 2016-11-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FROUIN
- Prénom :
- Angélique
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 4 rue du Minage 79800 La Mothe Saint-Heray
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-02-2016
790117901431935784
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2015 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160028 publié le 10/02/2016
- Annonce n°
- 2328
- Date :
- 27 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FROUIN
- Prénom :
- Angélique
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 4 rue du Minage 79800 La Mothe Saint-Heray
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2015 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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