Le 26-12-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Poisy (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 74012018RJ027624059E71-9E6F-4904-B45B-6EBD478B479F. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
74012018RJ027624059E71-9E6F-4904-B45B-6EBD478B479F
N° assainissement des dettes:
74012018RJ027624059E71-9E6F-4904-B45B-6EBD478B479F
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-10-2018
74012018RJ027624059E71-9E6F-4904-B45B-6EBD478B479F
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2018, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180200 publié le 19/10/2018
- Annonce n°
- 1664
- Date :
- 2018-10-16
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LITTOZ MONNET
- Prénom :
- Michaël
- Nom d'usage :
- LITTOZ MONNET
- Activité :
- conception réalisation fabrication de pièces périphériques machine outils, installation et rénovation de périphériques machines outils.
- Adresse :
- 896 Rue Chantepoulet 74330 Poisy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2018, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
31-07-2016
74012018RJ027624059E71-9E6F-4904-B45B-6EBD478B479F
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160149 publié le 31/07/2016
- Annonce n°
- 2188
- Date :
- 19 juillet 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 507 718 906 RM 74
- Nom :
- LITTOZ MONNET
- Prénom :
- Michaël
- Nom d'usage :
- LITTOZ MONNET
- Activité :
- conception réalisation fabrication de pièces périphériques machine outils, installation et rénovation de périphériques machines outils.
- Adresse :
- 896 chemin de Chantepoulet 74330 Poisy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod
02-05-2016
74012018RJ027624059E71-9E6F-4904-B45B-6EBD478B479F
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160087 publié le 02/05/2016
- Annonce n°
- 1960
- Date :
- 7 mars 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 507 718 906 RM 74
- Nom :
- LITTOZ MONNET
- Prénom :
- Michaël
- Nom d'usage :
- LITTOZ MONNET
- Activité :
- conception réalisation fabrication de pièces périphériques machine outils, installation et rénovation de périphériques machines outils.
- Adresse :
- 20 impasse du Bois 74370 Metz-Tessy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-12-2014
74012018RJ027624059E71-9E6F-4904-B45B-6EBD478B479F
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Etude Bouvet et Guyonnet parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140248 publié le 26/12/2014
- Annonce n°
- 1792
- Date :
- 16 décembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 507 718 906 RM 74
- Nom :
- LITTOZ MONNET
- Prénom :
- Michaël
- Nom d'usage :
- LITTOZ MONNET
- Activité :
- conception réalisation fabrication de pièces périphériques machine outils, installation et rénovation de périphériques machines outils.
- Adresse :
- 20 impasse du Bois 74370 Metz-Tessy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Etude Bouvet et Guyonnet parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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