Le 13-10-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Pol-sur-Ternoise (Mahón) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés. Le numéro de RCS de cette affaire est le 393585914. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Date du rapport
Référence
Description
28-11-2019
393585914
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190229 publié le 28/11/2019
- Annonce n°
- 1832
- Date :
- 2019-11-19
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 393 585 914RCSArras
- Nom :
- EVRARD
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 22 rue Canteraine 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-09-2019
393585914
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190187 publié le 27/09/2019
- Annonce n°
- 3465
- Date :
- 2019-09-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 393 585 914RCSArras
- Nom :
- EVRARD
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 22 rue Canteraine 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-10-2018
393585914
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2017 , désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180195 publié le 12/10/2018
- Annonce n°
- 2274
- Date :
- 2018-10-05
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 393 585 914RCSArras
- Nom :
- EVRARD
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 22 rue Canteraine 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2017 , désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03-02-2012
393585914
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120024 publié le 03/02/2012
- Annonce n°
- 2076
- Date :
- 16 janvier 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 393 585 914RCSArras
- Nom :
- EVRARD
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 22 rue Canteraine 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-10-2011
393585914
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110208 publié le 26/10/2011
- Annonce n°
- 1793
- Date :
- 4 octobre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 393 585 914RCSArras
- Nom :
- EVRARD
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 22 rue Canteraine 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-09-2011
393585914
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110185 publié le 23/09/2011
- Annonce n°
- 2085
- Date :
- 9 septembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 393 585 914RCSArras
- Nom :
- EVRARD
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 22 rue Canteraine 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras .
13-10-2010
393585914
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Sébastien Depreux, Membre De La Selarl Depreux Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100199 publié le 13/10/2010
- Annonce n°
- 2555
- Date :
- 10 septembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 393 585 914RCSArras
- Nom :
- EVRARD
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 22 rue Canteraine 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Sébastien Depreux, Membre De La Selarl Depreux Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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