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Date du rapport
Référence
Description
29-06-2023
522640721
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-06-2022
522640721
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
13-11-2020
522640721
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon Cedex 9 .
15-11-2019
522640721
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de RV Alu (SARL) Mas des 4 Tours - 13150 Saint-Pierre-de-Mezoargues , date de cessation des paiements le 14 Août 2018 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
15-11-2019
522640721
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Cassin Hervé pour une durée de 5 ans.
16-06-2019
522640721
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-09-2018
522640721
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Août 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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