Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
13-09-2018
2018082800032
jugement d'ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : maître BLANC Frédéric, 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/00856
15-10-2017
2018082800032
Jugement modifiant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers cedex : ré-étalement égalitaire sur les douze annuités suivantes, à commencer par celle du 12 janvier 2018, l'annuité initialement due le 12 janvier 2017 ; maintient la durée du plan à quatorze ans ; dossier : 13/03560
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170198 publié le 15/10/2017
- Annonce n°
- 2332
- Date :
- 2017-10-02
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAILLOUX
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Vallée 86300 Valdivienne
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers cedex : ré-étalement égalitaire sur les douze annuités suivantes, à commencer par celle du 12 janvier 2018, l'annuité initialement due le 12 janvier 2017 ; maintient la durée du plan à quatorze ans ; dossier : 13/03560
27-01-2015
2018082800032
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; ce même jugement fixe au 13 août 2013 la date de cessation des paiements de PAILLOUX (Jérôme)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150018 publié le 27/01/2015
- Annonce n°
- 2620
- Date :
- 12 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAILLOUX
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Mallée 86300 Valdivienne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; ce même jugement fixe au 13 août 2013 la date de cessation des paiements de PAILLOUX (Jérôme)
22-07-2014
2018082800032
Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140138 publié le 22/07/2014
- Annonce n°
- 1767
- Date :
- 27 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAILLOUX
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Mallée 86300 Valdivienne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
21-01-2014
2018082800032
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 11 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140014 publié le 21/01/2014
- Annonce n°
- 2207
- Date :
- 23 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 478 403 066RCSPoitiers
- Nom :
- PAILLOUX
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Vallée 86300 Valdivienne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 11 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.