Le 03-08-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montaut (Burgos) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018062200113. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018062200113
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-08-2018
2018062200113
Avis de dépôt de la liste des créances. La liste des créances de l’article L. 622-17 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal de Grande Instance de Foix ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00007
11-03-2018
2018062200113
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 9 août 2016 ; désignant comme liquidateur la SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Th. Delcassé, 09000 Foix ; RG n° : 17/00007
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018
- Annonce n°
- 1213
- Date :
- 2018-02-07
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NASSOY
- Prénom :
- André
- Activité :
- culture de céréales
- Adresse :
- 10 rue Malbec 09700 Montaut
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 9 août 2016 ; désignant comme liquidateur la SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Th. Delcassé, 09000 Foix ; RG n° : 17/00007
03-08-2017
2018062200113
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 9 août 2016 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00007
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170147 publié le 03/08/2017
- Annonce n°
- 1720
- Date :
- 2017-07-11
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NASSOY
- Prénom :
- André
- Activité :
- culture de céréales
- Adresse :
- 10 rue Malbec 09700 Montaut
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 9 août 2016 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00007
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.