Le 27-06-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lavans-Quingey (Lérida) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018061100198. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018061100198
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-08-2018
2018061100198
jugement liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 juillet 2016. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Sur le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814.13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. Mandataire judiciaire à la liquidation : Me GUIGNON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. Administrateur judiciaire : AJRS, 28 rue de la République, 25000 Besançon. RG : 17/00006.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180150 publié le 09/08/2018
- Annonce n°
- 1469
- Date :
- 2018-05-29
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GELEY
- Prénom :
- Jean-Luc, Pascal
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 2 chemin de la Chaux 25440 Lavans-Quingey
- Complément Jugement :
- jugement liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 juillet 2016. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Sur le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814.13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. Mandataire judiciaire à la liquidation : Me GUIGNON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. Administrateur judiciaire : AJRS, 28 rue de la République, 25000 Besançon. RG : 17/00006.
24-10-2017
2018061100198
Jugement reportant la date de cessation des paiements ; date de cessation des paiements : 12 juillet 2016 au lieu de 12 juillet 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 17/00006
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170204 publié le 24/10/2017
- Annonce n°
- 1989
- Date :
- 2017-07-12
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GELEY
- Prénom :
- Jean-Luc, Pascal
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 1, Hameau de Balançon 39290 Thervay
- Complément Jugement :
- Jugement reportant la date de cessation des paiements ; date de cessation des paiements : 12 juillet 2016 au lieu de 12 juillet 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 17/00006
27-06-2017
2018061100198
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; n° RG : 17/00006
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170121 publié le 27/06/2017
- Annonce n°
- 1072
- Date :
- 2017-06-14
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GELEY
- Prénom :
- Jean-Luc, Pascal
- Adresse :
- 2 chemin de la Chaux 25440 Lavans-Quingey
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; n° RG : 17/00006
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