Le 30-01-2018, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Gravé (Melilla) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018060800095. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018060800095
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-08-2018
2018060800095
jugement prononçant la conversion dâ??une procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 janvier 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dan sun délai de deux mois suiavnt la présente publication auprès de Me Raymond DUPONT, liquidateur. Juge commissaire : Benoit BLANCHY. N° RG : 17/00053
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180149 publié le 08/08/2018
- Annonce n°
- 1574
- Date :
- 2018-05-28
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAEHER
- Prénom :
- Nathalie
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Le Clos Juhel, pavillon 12 56220 Saint-Gravé
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la conversion dâ??une procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 janvier 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dan sun délai de deux mois suiavnt la présente publication auprès de Me Raymond DUPONT, liquidateur. Juge commissaire : Benoit BLANCHY. N° RG : 17/00053
08-08-2018
2018060800095
jugement prononçant la conversion d’une procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 janvier 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dan sun délai de deux mois suiavnt la présente publication auprès de Me Raymond DUPONT, liquidateur. Juge commissaire : Benoit BLANCHY. N° RG : 17/00053
30-01-2018
2018060800095
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à 56000 Vannes ; juge-commissaire : Monsieur BLANCHY (Benoit) ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00053
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180020 publié le 30/01/2018
- Annonce n°
- 1845
- Date :
- 2018-01-15
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAEHER
- Prénom :
- Nathalie
- Adresse :
- Le Clos Juhel, Pavillon 12 56220 Saint-Grave
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à 56000 Vannes ; juge-commissaire : Monsieur BLANCHY (Benoit) ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00053
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.