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Date du rapport
Référence
Description
07-08-2018
2018061800009
Liquidateur judiciaire : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly - 66000 Perpignan - Article R.621-8 du Code du Commerce - N° RG : 17/04389
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180148 publié le 07/08/2018
- Annonce n°
- 2316
- Date :
- 2018-05-31
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAOUD
- Prénom :
- Kevin
- Activité :
- Exploitant agricole
- Adresse :
- chemin de lâ??Aranal La Quintana 66440 Torreilles
- Complément Jugement :
- Liquidateur judiciaire : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly - 66000 Perpignan - Article R.621-8 du Code du Commerce - N° RG : 17/04389
07-08-2018
2018061800009
Liquidateur judiciaire : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly - 66000 Perpignan - Article R.621-8 du Code du Commerce - N° RG : 17/04389
15-02-2018
2018061800009
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 décembre 2017 ; représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 17/04389
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180032 publié le 15/02/2018
- Annonce n°
- 2186
- Date :
- 2018-01-11
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAOUD
- Prénom :
- Kévin
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- chemin de l'Aranal La Quintana 66440 Torreilles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 décembre 2017 ; représentant des créanciers : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 17/04389
28-07-2017
2018061800009
Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites pendant un délai de deux mois à compter de la présente décision ; conciliateur : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; RG : 17/01926
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170143 publié le 28/07/2017
- Annonce n°
- 1926
- Date :
- 2017-07-05
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAOUD
- Prénom :
- Kevin
- Adresse :
- chemin de l'Aranal La Quintana 66440 Torreilles
- Complément Jugement :
- Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites pendant un délai de deux mois à compter de la présente décision ; conciliateur : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; RG : 17/01926
18-11-2014
2018061800009
Par ordonnance le tribunal a prolongé de deux mois la mission du conciliateur soit jusqu'au 16 janvier 2015 avec effet à compter du 16 novembre 2014 et prolongé la suspension provisoire des poursuites pour la même durée de deux mois soit jusqu'au 16 janvier 2015 avec effet à compter du 16 novembre 2014 ; conciliateur : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; RG : 14/03087
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140221 publié le 18/11/2014
- Annonce n°
- 1184
- Date :
- 17 octobre 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAOUD
- Prénom :
- Kévin
- Adresse :
- chemin de l'Aranal La Quintana 66440 Torreilles
- Complément Jugement :
- Par ordonnance le tribunal a prolongé de deux mois la mission du conciliateur soit jusqu'au 16 janvier 2015 avec effet à compter du 16 novembre 2014 et prolongé la suspension provisoire des poursuites pour la même durée de deux mois soit jusqu'au 16 janvier 2015 avec effet à compter du 16 novembre 2014 ; conciliateur : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; RG : 14/03087
14-11-2014
2018061800009
Jugement prononçant dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l'exploitation agricole la suspension provisoire pendant un délai de deux mois ; RG : 14/03087 ; conciliateur : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140219 publié le 14/11/2014
- Annonce n°
- 1365
- Date :
- 16 septembre 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAOUD
- Prénom :
- Kévin
- Adresse :
- chemin de l'Aranal La Quintana 66440 Torreilles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant dans le cadre de la procédure de règlement amiable de l'exploitation agricole la suspension provisoire pendant un délai de deux mois ; RG : 14/03087 ; conciliateur : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
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