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Date du rapport
Référence
Description
07-08-2018
2018060700501
avis de dépôt des créances postérieures au greffe du tribunal de grande instance dâ??Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 10/02113
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180148 publié le 07/08/2018
- Annonce n°
- 1962
- Date :
- 2018-04-03
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRISSON
- Prénom :
- Yoann
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 3 place de lâ??Eglise 16500 Brillac
- Complément Jugement :
- avis de dépôt des créances postérieures au greffe du tribunal de grande instance dâ??Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 10/02113
07-08-2018
2018060700501
avis de dépôt des créances postérieures au greffe du tribunal de grande instance d’Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 10/02113
15-07-2018
2018060700501
avis de dépôt de collocation au greffe du tribunal de grande instance dâ??Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. La publicité dans le journal La Vie Charentaise a été faite le 26 avril 2018. Dans le cadre de la modernisation de lâ??Etat vos mémoires de frais devront désormais être adressés de façon dématérialisée en utilisant le portail sécurité chorus portail pro à lâ??adresse suivante : https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr N° RG : 10/02113
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180133 publié le 15/07/2018
- Annonce n°
- 1332
- Date :
- 2018-03-21
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRISSON
- Prénom :
- Yoann
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 3 place de lâ??Eglise 16500 Brillac
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de collocation au greffe du tribunal de grande instance dâ??Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. La publicité dans le journal La Vie Charentaise a été faite le 26 avril 2018. Dans le cadre de la modernisation de lâ??Etat vos mémoires de frais devront désormais être adressés de façon dématérialisée en utilisant le portail sécurité chorus portail pro à lâ??adresse suivante : https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr N° RG : 10/02113
14-02-2017
2018060700501
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal d'Angoulême ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance ; publication légale : Vendredi 16 septembre 2016 ; désignation de l'immeuble : Ensemble de terres et vignes situé Lieudit Chez Jouannaud, Grand Etouil à 16500 Oradour-Fanais ; commune d'Oradour-Fanais (16500) : cadastré D 66-67-68-90-91-92-93-94-95-96-97-98-101-102-103-104-105-106-107-108-109-110-111-348-349-350 ; commune d'Abzac (16500) : cadastré G 30-31-32-33 Terres de Jouannaud ; dépendant de l'actif de la liquidation judiciaire de Monsieur BRISSON (Yoann) ; RG 10/2113
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170031 publié le 14/02/2017
- Annonce n°
- 1188
- Date :
- 2016-10-26
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRISSON
- Prénom :
- Yoann
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 3 place de l'Eglise 16500 Brillac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal d'Angoulême ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance ; publication légale : Vendredi 16 septembre 2016 ; désignation de l'immeuble : Ensemble de terres et vignes situé Lieudit Chez Jouannaud, Grand Etouil à 16500 Oradour-Fanais ; commune d'Oradour-Fanais (16500) : cadastré D 66-67-68-90-91-92-93-94-95-96-97-98-101-102-103-104-105-106-107-108-109-110-111-348-349-350 ; commune d'Abzac (16500) : cadastré G 30-31-32-33 Terres de Jouannaud ; dépendant de l'actif de la liquidation judiciaire de Monsieur BRISSON (Yoann) ; RG 10/2113
13-01-2013
2018060700501
Ordonnance procédant au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, ès qualité de mandataire liquidateur et désigné en ses lieu et place, avec la même mission et fonction : Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU (Louis) et (Laurent), domicilié 26, place de Turenne, 16022 Angoulême, en qualité de mandataire liquidateur
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130009 publié le 13/01/2013
- Annonce n°
- 932
- Date :
- 6 décembre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRISSON
- Prénom :
- Yoann
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- « Chez Jouannaud » 16500 Oradour-Fanais
- Complément Jugement :
- Ordonnance procédant au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, ès qualité de mandataire liquidateur et désigné en ses lieu et place, avec la même mission et fonction : Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU (Louis) et (Laurent), domicilié 26, place de Turenne, 16022 Angoulême, en qualité de mandataire liquidateur
02-12-2011
2018060700501
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110233 publié le 02/12/2011
- Annonce n°
- 19
- Date :
- 9 novembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRISSON
- Prénom :
- Yoann
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- c/o Jouannaud 16500 Oradour-Fanais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
24-11-2010
2018060700501
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/08/2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100227 publié le 24/11/2010
- Annonce n°
- 1501
- Date :
- 15 octobre 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRISSON
- Prénom :
- Yoann
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- c/o Jouannaud 16500 Oradour-Fanais
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/08/2010 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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