Le 02-08-2012, un état des créances de Personne physique à Ceyssac (Tarragona) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 43022018RJ00802A701250-13B7-44BD-8ECC-DD38CF66F440. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
43022018RJ00802A701250-13B7-44BD-8ECC-DD38CF66F440
N° assainissement des dettes:
43022018RJ00802A701250-13B7-44BD-8ECC-DD38CF66F440
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-07-2018
43022018RJ00802A701250-13B7-44BD-8ECC-DD38CF66F440
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2018, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
09-12-2015
43022018RJ00802A701250-13B7-44BD-8ECC-DD38CF66F440
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20150237 publié le 09/12/2015
- Annonce n°
- 2845
- Date :
- 27 novembre 2015
- Jugement de clôture pour extinction du passif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 330 168 931 RM 43
- Nom :
- POULAIN
- Prénom :
- François, Marc
- Nom d'usage :
- POULAIN
- Enseigne :
- S.t.s.
- Activité :
- travaux spéciaux de grande hauteur
- Adresse :
- le Bourg 43000 Ceyssac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
02-08-2012
43022018RJ00802A701250-13B7-44BD-8ECC-DD38CF66F440
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120148 publié le 02/08/2012
- Annonce n°
- 1729
- Date :
- 18 juillet 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 330 168 931 RM 43
- Nom :
- POULAIN
- Prénom :
- François, Marc
- Nom d'usage :
- POULAIN
- Enseigne :
- S.t.s.
- Activité :
- travaux spéciaux de grande hauteur
- Adresse :
- le Bourg 43000 Ceyssac
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.