Le 07-12-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Félicien (Baleares) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018060100076. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018060100076
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-07-2018
2018060100076
avis de dépôt de lâ??état des créances. Signé le 22 mai 2018 par le juge commissaire du tribunal de grande instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/02771 - acte de greffe N° 18/00840
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180141 publié le 27/07/2018
- Annonce n°
- 1306
- Date :
- 2018-05-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MINODIER
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 505 route de Giranton quartier Brintenas 07410 Saint-Félicien
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances. Signé le 22 mai 2018 par le juge commissaire du tribunal de grande instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/02771 - acte de greffe N° 18/00840
27-07-2018
2018060100076
avis de dépôt de l’état des créances. Signé le 22 mai 2018 par le juge commissaire du tribunal de grande instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/02771 - acte de greffe N° 18/00840
07-12-2016
2018060100076
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation de paiement : 10 octobre 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : N° 16/02771
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160238 publié le 07/12/2016
- Annonce n°
- 1768
- Date :
- 2016-11-18
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MINODIER
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 505 route de Giranton 07410 Saint-Félicien
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation de paiement : 10 octobre 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : N° 16/02771
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