Le 24-01-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Siègen (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018053018924. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018053018924
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-07-2018
2018053018924
dépôt de lâ??état des créances déposé au greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 12/03919
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180136 publié le 20/07/2018
- Annonce n°
- 2088
- Date :
- 2017-02-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROYAL
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 1 chemin des Prés 67160 Siègen
- Complément Jugement :
- dépôt de lâ??état des créances déposé au greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 12/03919
20-07-2018
2018053018924
dépôt de l’état des créances déposé au greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 12/03919
24-01-2014
2018053018924
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 10 décembre 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître MAUHIN (Jean-Denis), liquidateur, 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140017 publié le 24/01/2014
- Annonce n°
- 1654
- Date :
- 2 décembre 2013
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROYAL
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- invalide
- Adresse :
- 1 chemin des Prés 67160 Siegen (Kaidenbourg)
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 10 décembre 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître MAUHIN (Jean-Denis), liquidateur, 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
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