Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Liquidation judiciaire Personne physique

Le 01-08-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Tour-sur-Orb (Palencia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 3402223683. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
La Tour-sur-Orb
Département:
Palencia
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
3402223683
N° assainissement des dettes:
3402223683
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
avenue du Château 29
34260 La Tour-sur-Orb
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Publications
Date du rapport
Référence
05-07-2018
3402223683
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180127 publié le 05/07/2018

Annonce n°
1870
Date :
2018-06-25
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
VANIN
Prénom :
Marcel
Activité :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
29 avenue du Château 34260 La Tour-sur-Orb
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

19-04-2013
3402223683
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130077 publié le 19/04/2013

Annonce n°
1299
Date :
5 février 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
VANIN
Prénom :
Marcel
Activité :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
29 avenue du Château 34260 La Tour-sur-Orb
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

05-10-2012
3402223683
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers .
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20120193 publié le 05/10/2012

Annonce n°
964
Date :
19 septembre 2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
VANIN
Prénom :
Marcel
Activité :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
29 avenue du Château 34260 La Tour-sur-Orb
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers .

01-08-2012
3402223683
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120147 publié le 01/08/2012

Annonce n°
1379
Date :
18 juillet 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
VANIN
Prénom :
Marcel
Activité :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
29 avenue du Château 34260 La Tour-sur-Orb
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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