Le 29-09-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Chaloupe (La Réunion) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 326181872. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018050914440
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-06-2018
326181872
avis de dépôt de lâ??état des créances L. 624-1, au tribunal de commerce de Saint-Pierre, où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2017 003894
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180119 publié le 24/06/2018
- Annonce n°
- 2484
- Date :
- 2018-04-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 326 181 872RCSSt-Pierre
- Nom :
- LAMY
- Prénom :
- Jacques, François
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 318 rue Alexandre-Bègue 97416 La Chaloupe
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances L. 624-1, au tribunal de commerce de Saint-Pierre, où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2017 003894
24-06-2018
326181872
avis de dépôt de l’état des créances L. 624-1, au tribunal de commerce de Saint-Pierre, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2017 003894
14-06-2011
326181872
Jugement prononçant la liquidation judiciaire par résolution du plan adopté par jugement du 10/11/2009 ; date de cessation des paiements : 01/02/2011 ; délai de déclaration des créances : dans les deux mois à compter de la présente publication entre les mains du liquidateur : Maître BADAT, 41, rue Sainte-Marie, BP 73, 97400 Saint-Denis
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110115 publié le 14/06/2011
- Annonce n°
- 3311
- Date :
- 1er février 2011
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 326 181 872RCSSaint-Pierre-de-la-Réunion
- Nom :
- LAMY
- Prénom :
- Jacques, François
- Adresse :
- 318 rue Alexandre-Bègue 97416 La Chaloupe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire par résolution du plan adopté par jugement du 10/11/2009 ; date de cessation des paiements : 01/02/2011 ; délai de déclaration des créances : dans les deux mois à compter de la présente publication entre les mains du liquidateur : Maître BADAT, 41, rue Sainte-Marie, BP 73, 97400 Saint-Denis
18-12-2009
326181872
Jugement arrêtant le plan de redressement sur sept ans ; commissaire à l'éxécution du plan : Maître BADAT, 41, rue Sainte-Marie, BP 735, 97400 Saint-Denis
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090244 publié le 18/12/2009
- Annonce n°
- 2975
- Date :
- 10 novembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 326 181 872RCSSaint-Pierre-de-la-Réunion
- Nom :
- LAMY
- Prénom :
- Jacques, François
- Adresse :
- 318 rue Alexandre Bègue 97416 La Chaloupe
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement sur sept ans ; commissaire à l'éxécution du plan : Maître BADAT, 41, rue Sainte-Marie, BP 735, 97400 Saint-Denis
29-09-2009
326181872
Jugement ouvrant un redressement judiciaire, RG : 08/00850 ; date de cessation des paiements : 18 novembre 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître Badat, 41 rue Sainte Marie - BP 73, 97400 Saint-Denis
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090187 publié le 29/09/2009
- Annonce n°
- 1354
- Date :
- 18 novembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 326 181 872RCSSaint-Pierre
- Nom :
- LAMY
- Prénom :
- Jacques, François
- Adresse :
- 318 rue Alexandre Bègue 97416 La Chaloupe
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant un redressement judiciaire, RG : 08/00850 ; date de cessation des paiements : 18 novembre 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître Badat, 41 rue Sainte Marie - BP 73, 97400 Saint-Denis
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.