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Date du rapport
Référence
Description
22-06-2018
201805914407
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et la liquidation judiciaire, régime général. Date de cessation des paiements : 9 janvier 2018. Liquidateur judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire sise 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les 2 mois de lâ??insertion à paraître au BODACC, à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés (article R. 621-8 du code de commerce). N° RG : 18/00092
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180118 publié le 22/06/2018
- Annonce n°
- 3496
- Date :
- 2018-05-03
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROCHETTE
- Prénom :
- Evelyne
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 7 rue des Micocouliers 66620 Brouilla
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et la liquidation judiciaire, régime général. Date de cessation des paiements : 9 janvier 2018. Liquidateur judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire sise 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les 2 mois de lâ??insertion à paraître au BODACC, à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés (article R. 621-8 du code de commerce). N° RG : 18/00092
22-06-2018
201805914407
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et la liquidation judiciaire, régime général. Date de cessation des paiements : 9 janvier 2018. Liquidateur judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire sise 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les 2 mois de l’insertion à paraître au BODACC, à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés (article R. 621-8 du code de commerce). N° RG : 18/00092
06-10-2015
201805914407
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 04, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 14/01908
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150191 publié le 06/10/2015
- Annonce n°
- 2254
- Date :
- 10 septembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROCHETTE
- Prénom :
- Evelyne
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 7 rue des Micocouliers 66620 Brouilla
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 04, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 14/01908
10-04-2015
201805914407
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2014/1908
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150070 publié le 10/04/2015
- Annonce n°
- 2137
- Date :
- 19 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROCHETTE
- Prénom :
- Evelyne
- Adresse :
- 34 rue du 14 Juillet 66680 Canohes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2014/1908
11-07-2014
201805914407
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; RG : 2014/1908 ; date de cessation des paiements : 27 mai 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140132 publié le 11/07/2014
- Annonce n°
- 1937
- Date :
- 12 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROCHETTE
- Prénom :
- Evelyne
- Activité :
- infirmière libérale
- Adresse :
- 34 rue du 14 Juillet 66680 Canohes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; RG : 2014/1908 ; date de cessation des paiements : 27 mai 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc
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