Le 29-03-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à L'Etang-Bertrand (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018050213381. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018050213381
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-06-2018
2018050213381
jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Me CAMBON (Bruno), 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex. N° RG : 18/00004
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180116 publié le 20/06/2018
- Annonce n°
- 2437
- Date :
- 2018-04-19
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARGUERIE
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- la Montronnerie 50260 L'Etang-Bertrand
- Complément Jugement :
- jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Me CAMBON (Bruno), 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex. N° RG : 18/00004
01-04-2012
2018050213381
Jugement arrêtant le de redressement ; dossier n° 11/00004 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL Bruno CAMBON, 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120065 publié le 01/04/2012
- Annonce n°
- 1107
- Date :
- 5 mars 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARGUERIE
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- production laitière et élevage de bovins
- Adresse :
- La Montronnerie 50260 L'Etang-Bertrand
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le de redressement ; dossier n° 11/00004 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL Bruno CAMBON, 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex
18-12-2011
2018050213381
Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110244 publié le 18/12/2011
- Annonce n°
- 1402
- Date :
- 24 novembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARGUERIE
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- production laitière et élevage de bovins
- Adresse :
- La Montronnerie 50260 L'Etang-Bertrand
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg
29-03-2011
2018050213381
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire n° 11/00004, fixé la date de cessation des paiements au 07 février 2011, mandataire judiciaire : Maître CAMBON (Bruno), 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex, les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de Maître CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110062 publié le 29/03/2011
- Annonce n°
- 1585
- Date :
- 7 mars 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARGUERIE
- Prénom :
- Emmanuel
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- la Montronnerie 50260 L'Etang Bertrand
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire n° 11/00004, fixé la date de cessation des paiements au 07 février 2011, mandataire judiciaire : Maître CAMBON (Bruno), 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex, les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de Maître CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.