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Date du rapport
Référence
Description
14-06-2018
2018043012530
Jugement dâ??ouberture procédure de liquidation judiciaire par résolution du plan. Date de cessation des paiements : 13 septembre 2016. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Maître LEURET Nicolas, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 15/00010
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180112 publié le 14/06/2018
- Annonce n°
- 2349
- Date :
- 2018-04-13
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIALET
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- les Thermes 19310 Perpezac-le-Blanc
- Complément Jugement :
- Jugement dâ??ouberture procédure de liquidation judiciaire par résolution du plan. Date de cessation des paiements : 13 septembre 2016. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Maître LEURET Nicolas, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 15/00010
14-06-2018
2018043012530
Jugement d’ouberture procédure de liquidation judiciaire par résolution du plan. Date de cessation des paiements : 13 septembre 2016. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Maître LEURET Nicolas, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 15/00010
28-07-2017
2018043012530
Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), 2, Boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; à savoir : durée restante : huit ans, avec un premier dividende en juillet 2017 ; le 8ème et dernier en juillet 2024 ; 8 annuités progressives, avec un 1ère annuité à 5%, puis 8% la 2ème année, 12% la 3ème année et enfin 15% les 5 dernières années ; périodicité des versements : trimestrielles et non plus mensuelles, tenant compte de la nouvelle activité mise en place ; dossier n° : 15/00010
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170143 publié le 28/07/2017
- Annonce n°
- 1680
- Date :
- 2017-06-23
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIALET
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Thermes 19310 Perpezac-le-Blanc
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), 2, Boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; à savoir : durée restante : huit ans, avec un premier dividende en juillet 2017 ; le 8ème et dernier en juillet 2024 ; 8 annuités progressives, avec un 1ère annuité à 5%, puis 8% la 2ème année, 12% la 3ème année et enfin 15% les 5 dernières années ; périodicité des versements : trimestrielles et non plus mensuelles, tenant compte de la nouvelle activité mise en place ; dossier n° : 15/00010
10-05-2009
2018043012530
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090090 publié le 10/05/2009
- Annonce n°
- 1099
- Date :
- 31 mars 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIALET
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Thermes Perpezac-le-Blanc 19310 Ayen
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
23-04-2008
2018043012530
jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 février 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Fourtet, représentant des créanciers, (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080069 publié le 23/04/2008
- Annonce n°
- 1695
- Date :
- 28 mars 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIALET
- Prénom :
- Marc
- Adresse :
- Pepezac le Blanc lieudit « les Thermes » 19310 Aven
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 février 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Fourtet, représentant des créanciers, (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges
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