Personne physique située à Plouasne (Palmas (Las)) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-MALO. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018042712110. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018042712110
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-06-2018
2018042712110
jugement dâ??ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux moix suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL TCA, Maître François TREMELOT, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc. N° RG : 18/00010
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180110 publié le 12/06/2018
- Annonce n°
- 1177
- Date :
- 2018-04-24
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- avocat
- Adresse :
- la Ribaudais 22830 Plouasne
- Complément Jugement :
- jugement dâ??ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux moix suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL TCA, Maître François TREMELOT, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc. N° RG : 18/00010
12-06-2018
2018042712110
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux moix suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL TCA, Maître François TREMELOT, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc. N° RG : 18/00010
26-04-2016
2018042712110
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 janvier 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL T.C.A., Maître TREMELOT (François), 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc ; RG : 15/00007
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160082 publié le 26/04/2016
- Annonce n°
- 1502
- Date :
- 8 avril 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- avocat
- Adresse :
- La Ribaudais 22830 Plouasne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 janvier 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL T.C.A., Maître TREMELOT (François), 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc ; RG : 15/00007
17-03-2016
2018042712110
Avis de dépôt de l'état des créances dans une procédure de redressement judiciaire ; les réclamations de créances sont recevables devant le Juge-Commissaire dan un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; date d'établissement de l'avis : 22 février 2016 ; RG : N° 15/07
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160054 publié le 17/03/2016
- Annonce n°
- 1618
- Date :
- 19 février 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Dominique
- Adresse :
- La Ribaudais 22830 Plouasne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances dans une procédure de redressement judiciaire ; les réclamations de créances sont recevables devant le Juge-Commissaire dan un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; date d'établissement de l'avis : 22 février 2016 ; RG : N° 15/07
21-04-2015
2018042712110
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : TREMELOT (François), 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150077 publié le 21/04/2015
- Annonce n°
- 1614
- Date :
- 3 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- avocat
- Adresse :
- La Ribaudais 22830 Plouasne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : TREMELOT (François), 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc
Ventes et cessions
Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013
- Annonce n°
- 275
- n°RCS :
- 403 024 268RCSRennes
- Nom :
- ADKINS
- Prénom :
- Michel Jean
- Nom :
- DELALANDE
- Prénom :
- Michel
- Nom :
- DUFRAIGNE
- Prénom :
- Xavier Patrick
- Nom :
- FOURNIER
- Prénom :
- Jean-Luc Christian Gérard
- Nom :
- GEORGES
- Prénom :
- Olivier Dominique Michel
- Nom :
- GUESDON
- Prénom :
- Dominique Claude Serge
- Nom :
- LAIZE
- Prénom :
- Hervé
- Nom :
- LECOQ
- Prénom :
- Yann Alexandre Moïse
- Nom :
- LEVEIL
- Prénom :
- Anthony Alain Fernand
- Nom :
- LORANT
- Prénom :
- Mickaël
- Nom :
- MAINFRAY
- Prénom :
- Jean-François Lucien
- Nom :
- MONNIER
- Prénom :
- Mickaël Bertrand Marie
- Nom :
- PAGEAU
- Prénom :
- Xavier
- Nom :
- ROGER
- Prénom :
- Denis Robert Auguste
- Nom :
- SAMSON
- Prénom :
- Jean-Marie Francis Alain
- Nom :
- THOMAS
- Prénom :
- Mickaël Christian Pierre
- Nom :
- TISON
- Prénom :
- Dominique Joseph Eugène
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Achat au prix stipulé de 99999, 85 Euros
- Activité :
- achat moyennant une indemnité de 5.263, 15 euros pour 1/19ème des droits Divis soit au total 99.999, 85 euros s'appliquant aux seuls éléments Incorporels, de 1/19ème des droits Divis à tournées dont il bénéficiait au titre de sa qualité d'associé Coopérateur de la société France alliance 35, lesdits droits dépendant du fonds de transports routier de marchandises de proximité à l'aide des véhicules n'excédant pas 3, 5 tonnes de poids maximum autorisé.
- Adresse de l'établissement :
- 5 rue René Pleven 35230 Orgères
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 484 279 146 RCS Rennes
- Nom :
- BOURDAIS
- Prénom :
- Sylvain
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 2012
- Publication légale :
- Le Paysan Breton du 15 février 2013
- Oppositions :
- Au Mandataire cabinet Juris Domus 14C rue du Pâtis Tatelin Métropolis II 35708 Rennes cédex 7 pour la validité et pour la correspondance
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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