Le 12-04-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fourques (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 66012016RJ0134D13E9732-5EAE-49A1-9A7F-9F60BB5B0C5B. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
66012016RJ0134D13E9732-5EAE-49A1-9A7F-9F60BB5B0C5B
N° assainissement des dettes:
66012016RJ0134D13E9732-5EAE-49A1-9A7F-9F60BB5B0C5B
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
01-06-2018
66012016RJ0134D13E9732-5EAE-49A1-9A7F-9F60BB5B0C5B
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180103 publié le 01/06/2018
- Annonce n°
- 1805
- Date :
- 2018-05-23
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPUIS
- Prénom :
- Laurence
- Nom d'usage :
- COCU
- Adresse :
- 4 rue de la Fount Del Tarre 66300 Fourques
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-04-2017
66012016RJ0134D13E9732-5EAE-49A1-9A7F-9F60BB5B0C5B
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170079 publié le 23/04/2017
- Annonce n°
- 2750
- Date :
- 2017-04-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPUIS
- Prénom :
- Laurence
- Nom d'usage :
- COCU
- Adresse :
- 4 rue de la Fount Del Tarre 66300 Fourques
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-04-2017
66012016RJ0134D13E9732-5EAE-49A1-9A7F-9F60BB5B0C5B
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170070 publié le 09/04/2017
- Annonce n°
- 1899
- Date :
- 2017-03-29
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPUIS
- Prénom :
- Laurence
- Nom d'usage :
- COCU
- Adresse :
- 4 rue de la Fount Del Tarre 66300 Fourques
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan.
12-04-2016
66012016RJ0134D13E9732-5EAE-49A1-9A7F-9F60BB5B0C5B
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2016, désignant mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160072 publié le 12/04/2016
- Annonce n°
- 3143
- Date :
- 30 mars 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPUIS
- Prénom :
- Laurence
- Nom d'usage :
- COCU
- Adresse :
- 4 rue de la Fount Del Tarre 66300 Fourques
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2016, désignant mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.