Le 22-02-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pouilly-lès-Feurs (Soria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018041910315. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018041910315
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
01-06-2018
2018041910315
avis de dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne. Tout intéressé peut en prendre connaissance et peut contester ledit projet devant le juge commissaire dans un délai dâ??un mois à compter de la publication au BODACC. N° RG : 17/00001
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180103 publié le 01/06/2018
- Annonce n°
- 1575
- Date :
- 2018-04-10
- Dépôt du projet de répartition
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARGOTAT
- Prénom :
- Colette
- Activité :
- infirmier
- Adresse :
- 17 rue de la Rivière 42110 Pouilly-lès-Feurs
- Complément Jugement :
- avis de dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne. Tout intéressé peut en prendre connaissance et peut contester ledit projet devant le juge commissaire dans un délai dâ??un mois à compter de la publication au BODACC. N° RG : 17/00001
01-06-2018
2018041910315
avis de dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00001
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180103 publié le 01/06/2018
- Annonce n°
- 1576
- Date :
- 2018-03-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARGOTAT
- Prénom :
- Colette
- Activité :
- infirmier
- Adresse :
- 17 rue de la Rivière 42110 Pouilly-lès-Feurs
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00001
01-06-2018
2018041910315
avis de dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne. Tout intéressé peut en prendre connaissance et peut contester ledit projet devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication au BODACC. N° RG : 17/00001
13-04-2017
2018041910315
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : la SELARL MJ SYNERGIE, Maître BERTHELOT, 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 17/01
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170073 publié le 13/04/2017
- Annonce n°
- 2663
- Date :
- 2017-03-26
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARGOTAT
- Prénom :
- Colette
- Activité :
- infirmier
- Adresse :
- 17 rue de la Rivière Chez Monsieur Ahouantchede Arnaud 42110 Pouilly-les-Feurs
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : la SELARL MJ SYNERGIE, Maître BERTHELOT, 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 17/01
22-02-2017
2018041910315
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT (Geoffroy), demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG 17/00001
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170037 publié le 22/02/2017
- Annonce n°
- 2400
- Date :
- 2017-01-17
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARGOTAT
- Prénom :
- Colette
- Activité :
- infirmier
- Adresse :
- 17 rue de la Rivière Chez Monsieur Ahouantchede Arnaud 42110 Pouilly-les-Feurs
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT (Geoffroy), demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG 17/00001
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.