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Insolvency number:
20140924EM42
Debt restruct. nmbr:
20140924EM42
Report date
Reference
Description
02-10-2014
20140924EM42
Jugement en modification substantielle du plan arrête le 30 mars 2012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140189 publié le 02/10/2014
- Annonce n°
- 1039
- Date :
- 5 septembre 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC de la Musardière
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
La Musardière
50210
Cerisy-la-Salle
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAINE
- Prénom :
- Gregory
-
Adresse :
-
La Musardière
50210
Cerisy-la-Salle
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HAREL
- Prénom :
- Jean-Pierre
-
Adresse :
-
La Musardière
50210
Cerisy-la-Salle
- Complément Jugement :
- Jugement en modification substantielle du plan arrête le 30 mars 2012
17-07-2011
20140924EM42
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110137 publié le 17/07/2011
- Annonce n°
- 1648
- Date :
- 21 juin 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HAREL
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- gérant du Gaec de la Musardière
-
Adresse :
-
La Musardière
50210
Cerisy-la-Salle
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
22-05-2011
20140924EM42
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110100 publié le 22/05/2011
- Annonce n°
- 963
- Date :
- 15 avril 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DE LA MUSARDIERE-JEAN-PIERRE HAREL-GREGORY MAINE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Musardière
50210
Cerisy-la-Salle
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
30-01-2011
20140924EM42
Jugement prononçant l'extension de la procédure de sauvegarde à l'égard du G.A.E.C. de la Musardière à ses deux gérants associés HAREL (Jean-Pierre) et MAINE (Grégory) ; représentant des créanciers : GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50900 Coutances
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110021 publié le 30/01/2011
- Annonce n°
- 1541
- Date :
- 12 janvier 2011
- Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DE LA MUSARDIERE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse du siège social :
-
La Musardière
50210
Cerisy-la-Salle
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HAREL
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Musardière
50210
Cerisy-la-Salle
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAINE
- Prénom :
- Grégory
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Musardière
50210
Cerisy-la-Salle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'extension de la procédure de sauvegarde à l'égard du G.A.E.C. de la Musardière à ses deux gérants associés HAREL (Jean-Pierre) et MAINE (Grégory) ; représentant des créanciers : GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50900 Coutances
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