Le 02-05-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Mazirat (Alicante) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018041810272. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018041810272
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-05-2018
2018041810272
avis de dépôt de lâ??état des créances postérieures à la liquidation judiciaire au tribunal de grande instance de Montluçon, où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 14/0145
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180101 publié le 30/05/2018
- Annonce n°
- 2454
- Date :
- 2018-04-04
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LESPINARD
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- élevage de bovins
- Adresse :
- le bourg 03420 Mazirat
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances postérieures à la liquidation judiciaire au tribunal de grande instance de Montluçon, où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 14/0145
30-05-2018
2018041810272
avis de dépôt de l’état des créances postérieures à la liquidation judiciaire au tribunal de grande instance de Montluçon, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 14/0145
30-03-2016
2018041810272
Avis de dépôt de l'état des créances Article L644-3 Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances Art. L644-3 au Tribunal de Grande Instance de Montluçon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 14/145
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160063 publié le 30/03/2016
- Annonce n°
- 1345
- Date :
- 24 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LESPINARD
- Prénom :
- Dominique
- Adresse :
- Le Bourg 03420 Mazirat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances Article L644-3 Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances Art. L644-3 au Tribunal de Grande Instance de Montluçon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 14/145
06-05-2015
2018041810272
Jugement convertissant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150087 publié le 06/05/2015
- Annonce n°
- 1437
- Date :
- 16 avril 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 444 011 209RCSMontluçon
- Nom :
- LESPINARD
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- éleveur de chevaux
- Adresse :
- Le Bourg 03420 Mazirat
- Complément Jugement :
- Jugement convertissant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire
02-05-2014
2018041810272
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2012 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014
- Annonce n°
- 1382
- Date :
- 27 mars 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LESPINARD
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 5 rue des Charrots 03420 Mazirat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2012 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.