Le 08-10-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Besné (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 4402BP2003F00071000003. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
4402BP2003F00071000003
N° assainissement des dettes:
4402BP2003F00071000003
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-05-2018
4402BP2003F00071000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180084 publié le 02/05/2018
- Annonce n°
- 2375
- Date :
- 2018-04-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NAVARO
- Prénom :
- Dominique Noël
- Activité :
- Plomberie, chauffage
- Adresse :
- avenue de la Gare 44160 Besné
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-12-2014
4402BP2003F00071000003
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140251 publié le 31/12/2014
- Annonce n°
- 2275
- Date :
- 3 décembre 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NAVARO
- Prénom :
- Dominique Noël
- Activité :
- Plomberie, chauffage
- Adresse :
- avenue de la Gare 44160 Besné
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-10-2013
4402BP2003F00071000003
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2013 désignant liquidateur Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Bp 173 56005 vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013
- Annonce n°
- 1609
- Date :
- 11 septembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NAVARO
- Prénom :
- Dominique Noël
- Activité :
- Plomberie, chauffage
- Adresse :
- avenue de la Gare 44160 Besné
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2013 désignant liquidateur Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Bp 173 56005 vannes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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