Le 22-05-2008, un état des créances de Personne physique à Saint-Martin-d'Abbat (Toledo) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018032703957. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Martin-d'Abbat
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018032703957
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-04-2018
2018032703957
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/01623
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180074 publié le 17/04/2018
- Annonce n°
- 3176
- Date :
- 2018-03-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAUDRY
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 95 route de Bouzy Le Préchemin 45110 Saint-Martin-d'Abbat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/01623
28-02-2017
2018032703957
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; a fixé la date de la cessation des paiements au 11 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement, auprès du liquidateur Maître SAULNIER (Christian), 6 bis, rue des Anglaises à 45000 Orléans ; 13/01623
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170041 publié le 28/02/2017
- Annonce n°
- 1627
- Date :
- 2017-02-10
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAUDRY
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 95 route de Bouzy Le Préchemin 45110 Saint-Martin-d'Abbat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; a fixé la date de la cessation des paiements au 11 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement, auprès du liquidateur Maître SAULNIER (Christian), 6 bis, rue des Anglaises à 45000 Orléans ; 13/01623
05-08-2012
2018032703957
Jugement modifiant le plan de continuation et arrêtant le 14 mars 2008, en fixant la durée totale sur 12 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître SAULNIER, 6 bis, rue des Anglaises, 45000 Orléans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120150 publié le 05/08/2012
- Annonce n°
- 853
- Date :
- 6 juillet 2012
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAUDRY
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 95 route de Bouzy Le Préchemin 45110 Saint-Martin-d'Abbat
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation et arrêtant le 14 mars 2008, en fixant la durée totale sur 12 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître SAULNIER, 6 bis, rue des Anglaises, 45000 Orléans
10-06-2008
2018032703957
Jugement homologuant le plan de continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Saulnier, 6 bis, rue des Anglais, 45000 Orléans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080099 publié le 10/06/2008
- Annonce n°
- 2012
- Date :
- 14 mars 2008
- Autres jugements et ordonnances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAUDRY
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 95, route de Bouzy, 45110 Saint-Martin-d'Abbat
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Saulnier, 6 bis, rue des Anglais, 45000 Orléans
22-05-2008
2018032703957
Avis de dépôt de l'état des créances ; le mandataire judiciaire à déposé l'état des créances le 28 avril 2008 au Tribunal de Grande Instance d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080086 publié le 22/05/2008
- Annonce n°
- 3443
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAUDRY
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 95 route de Bouzy-le-Préchemin 45110 Saint-Martin-d'Abbat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; le mandataire judiciaire à déposé l'état des créances le 28 avril 2008 au Tribunal de Grande Instance d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.