Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Liquidation judiciaire Personne physique

Le 03-11-2017, un état des créances de Personne physique à Labastide-du-Temple (Tarn-et-Garonne) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 529309809. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Labastide-du-Temple
Département:
Tarn-et-Garonne
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
529309809
N° assainissement des dettes:
2018032102531
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
chemin de Pasquies 249
82100 Labastide-du-Temple
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
12-04-2018
529309809
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 mars 2017 ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; RG : 17/00268
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20180071 publié le 12/04/2018

Annonce n°
2492
Date :
2018-03-20
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
529 309 809RCSMontauban
Nom :
CLARE
Prénom :
Laurence
Activité :
exploitante agricole
Adresse :
249 chemin de Pasquies 82100 Labastide-du-Temple
Complément Jugement :
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 mars 2017 ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; RG : 17/00268

03-11-2017
529309809
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 82000 Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 17/00268
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170211 publié le 03/11/2017

Annonce n°
2516
Date :
2017-10-20
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
529 309 809RCSMontauban
Nom :
CLARE
Prénom :
Laurence
Activité :
agriculteur
Adresse :
249 chemin de Pasquies 82100 Labastide-du-Temple
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 82000 Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 17/00268

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas