Le 14-06-2017, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Hegenheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018031500244. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018031500244
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-04-2018
2018031500244
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00065
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180067 publié le 06/04/2018
- Annonce n°
- 3082
- Date :
- 2018-02-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BROM
- Prénom :
- Philippe
- Adresse :
- 23 rue de Hésingue 68220 Hegenheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00065
14-06-2017
2018031500244
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 15 mars 2017 ; mandataire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASS, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00065
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170112 publié le 14/06/2017
- Annonce n°
- 2446
- Date :
- 2017-05-29
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BROM
- Prénom :
- Philippe
- Adresse :
- 23 rue de Hésingue 68220 Hegenheim
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 15 mars 2017 ; mandataire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASS, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00065
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